Feuilles d'info ONEM - Toute l'info légale relative au chômage
- Chômage complet
- Chômage avec complément d'entreprise / Prépension
- Activation du comportement de recherche d'emploi
- Chômage temporaire
- Travail à temps partiel
- Emploi
Chômage complet
Vous avez travaillé pendant une certaine période et votre contrat de travail se termine ? Vous venez de quitter l’école et n’avez pas encore trouvé de travail ? Vous trouverez ci-dessous toutes les infos concernant le chômage complet, les conditions pour recevoir une allocation, les procédures de demande…
Avez-vous droit à une allocation de chômage ?
- Avez-vous droit aux allocations après une occupation ? (T31)
- Avez-vous droit aux allocations après des études ? (T35)
- Avez-vous droit aux allocations après une interruption du chômage complet ? (T39)
Comment devez-vous demander les allocations ?
- A quels organismes devez-vous vous adresser ? (T26)
- Comment devez-vous introduire une demande après une occupation ? (T74)
- Comment devez-vous introduire une demande après une interruption du chômage ? (T75)
- Comment votre dossier sera-t-il traité ? (T76)
- Comment la Charte de l'assuré social est-elle appliquée dans l'assurance-chômage ? (T84)
- Pouvez-vous vous informer au préalable de la décision qui sera prise par l'ONEM ? (T91)
A combien s’élève votre allocation ?
- A combien s'élève votre allocation après des études ? (T37)
- A combien s'élève votre allocation après une occupation ? (T67)
- Retenues et cotisations sur les « pseudo-prépensions » -- indemnités complémentaires aux allocations de chômage (T94)
- Quelle est votre situation familiale ? (T147)
- Avez-vous droit au complément d’ancienneté ? (T148)
- Pendant combien de temps avez-vous droit aux allocations d'insertion ? (T156)
Quelles sont votre obligations en tant que chômeur complet indemnisé ?
- Quelles sont vos obligations pendant votre chômage ? (T52)
- Quelles formalités devez-vous accomplir pendant votre chômage ? (T78)
- Si vous avez travaillé dans l'enseignement, avez-vous droit aux allocations pendant les vacances scolaires ? (T86)
- Pouvez-vous prendre des vacances pendant votre chômage ? (T89)
- Devez-vous, en tant que chômeur, résider en Belgique ? (T99)
Pouvez-vous être dispensé-e de certaines obligations ?
- Avez-vous droit à une dispense d’inscription comme demandeur d’emploi et de disponibilité en raison de votre âge ou de votre passé professionnel ? (T55)
- Vous êtes un chômeur indemnisé et vous souhaitez suivre des études, une formation ou un stage ? (T58)
- Liste francophone des études qui préparent à une profession pour laquelle il existe une pénurie significative de main-d'œuvre (art. 93 AR 25.11.1991) (T125)
- Vous désirez agir en qualité d'aidant proche ? (T154)
Pouvez-vous travailler pendant le chômage ?
- Pouvez-vous exercer une activité pendant votre chômage complet ? (T41)
- Pouvez-vous exercer une activité bénévole pour un particulier ou une organisation ? (T42)
- Pouvez-vous exercer une activité accessoire pendant votre chômage complet ? (T46)
- Quelle est l'incidence d'une activité artistique sur votre chômage complet ? (T53)
- Quelle est l'incidence d'une activité indépendante sur le droit aux allocations de chômage ? (T87)
- Pouvez-vous être tuteur de mineurs étrangers non accompagnés ? (T104)
- Quelle est l'incidence d'une activité technique dans le secteur artistique ? (T146)
- Pouvez-vous exercer une activité indépendante à titre accessoire pendant votre chômage dans le cadre de l’avantage «Tremplin-indépendants» ? (T158)
Si vous êtes chômeur, pouvez-vous vous rendre à l’étranger ?
- Vous souhaitez participer à une manifestation culturelle ou sportive à l'étranger ? (T48)
- Vous êtes âgé(e) de 50 ans au moins et vous souhaitez travailler dans un pays en voie de développement ? (T62)
- Vous êtes jeune demandeur d'emploi et vous souhaitez travailler dans un pays en voie de développement ? (T63)
- Vous souhaitez participer à une action humanitaire ? (T64)
- Pouvez-vous continuer à bénéficier de vos allocations lorsque vous cherchez du travail à l’étranger ? (T122)
Pouvez-vous perdre votre droit aux allocations ?
- Dans quels cas pouvez-vous être sanctionné(e) ? (chômage complet) (T47)
- Quand les allocations doivent-elles être remboursées ? (T82)
Divers
- Vous avez été licencié(e) sans préavis ni indemnité de rupture ? (T43)
- Avez-vous droit à des intérêts de retard en cas de paiement tardif ? (T81)
- Pouvez-vous cumuler une pension de survie et des allocations ? (T109)
Chômage avec complément d'entreprise / Prépension
Vous avez été licencié? Vous avez droit à une allocation de chômage? Peut-être avez-vous aussi droit à un complément d’entreprise (anciennement appelé prépension).
- Comment le montant de votre régime de chômage avec complément d'entreprise est-il calculé ? (T4)
- Comment demander les allocations de chômage dans le régime de chômage avec complément d’entreprise ? (T5)
- Pouvez-vous travailler comme chômeur avec complément d'entreprise ? (T6)
- Pouvez-vous effectuer une activité bénévole pendant votre régime de chômage avec complément d'entreprise ? (T7)
- Le droit au régime de chômage avec complément d'entreprise suite à un licenciement collectif dans le cadre de la « gestion active des restructurations » (T95)
- Le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) (prépension) – Qu’est-ce qui change à partir de 2015 ? (T149)
Activation du comportement de recherche d'emploi
Suite à la sixième réforme de l’Etat, ce sont désormais les organismes régionaux (FOREM, VDAB, ACTIRIS et ADG) qui contrôlent la disponibilité active des chômeurs de leur ressort.
- L'activation du comportement de recherche d'emploi des bénéficiaires d'allocations d'insertion (ancienne procédure) (T137)
- L’activation du comportement de recherche d’emploi des bénéficiaires d’allocations d’insertion (nouvelle procédure) (T152)
- L'activation du comportement de recherche d'emploi des jeunes pendant le stage d'insertion professionnelle (T144)
- L’activation du comportement de recherche d’emploi des bénéficiaires d’allocations de chômage (nouvelle procédure) (T153)
Chômage temporaire
Vous êtes temporairement au chômage à cause du mauvais temps, d’une grève ou pour des raisons techniques? Dans cette rubrique se trouvent toutes les informations concernant le chômage temporaire, les procédures de demande, les allocations…
- Avez-vous droit aux allocations de chômage temporaire ? (T32)
- Pouvez-vous exercer une activité accessoire pendant votre chômage temporaire ? (T45)
- Quelles sont vos obligations comme chômeur temporaire ? (T50)
- A combien s'élève votre allocation en cas de chômage temporaire ? (T66)
- A quelle réglementation êtes-vous soumis si vous êtes chômeur temporaire dans le secteur de la construction ? (T79)
- Dans quels cas pouvez-vous être sanctionné(e)?(chômage temporaire) (T80)
- Quand les allocations doivent-elles être remboursées ? (T82)
- Suspension employés en raison d'un manque de travail pour entreprises en difficulté (T129)
Travail à temps partiel
Vous ne travaillez pas à temps plein? Vous avez choisi de travailler à temps partiel ou vous restez inscrit comme demandeur d’un emploi à temps plein? Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les infos sur le travail à temps partiel, votre éventuel droit à une allocation, les procédures de demande…
- Quel travailleur à temps partiel est assimilé à un travailleur à temps plein ? (T27)
- Quelles catégories de travailleurs à temps partiel peut-on distinguer pour le secteur chômage ? (T28)
- Quels sont les avantages dont bénéficie le travailleur à temps partiel avec maintien des droits ? (T29)
- Quelles sont les conditions pour être considéré(e) comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits ? (T30)
- Quand pouvez-vous être indemnisé(e) comme travailleur à temps partiel volontaire ? (T34)
- Pouvez-vous réduire vos prestations de travail sans perdre vos droits à temps plein ? (T65)
- Avez-vous droit à l'allocation de garantie de revenus ? (T70)
- Allocation de garantie de revenus – fiche technique relative au calcul (T71)
Emploi
Vous êtes chômeur? Vous avez été licencié? Vous avez arrêté vos études et vous voulez travailler le plus vite possible? Dans cette rubrique, vous trouverez une série de mesures de soutien facilitant votre recherche d’emploi.
- Activa : Avez-vous droit aux avantages du plan ACTIVA (la carte de travail) ? (T1)
- Allocation de licenciement : Avez-vous droit à l'allocation de licenciement ? (T128)
- Allocation de licenciement : L'indemnité en compensation du licenciement (T145)
- Outplacement : Quels sont vos droits et obligations en matière d'outplacement ? (T101)
- Prime de passage (50 ans +) : Avez-vous droit à la prime de passage lors du passage à un travail plus léger ? (T121)
- Reprise du travail (55 ans +) : Avez-vous droit au complément de reprise du travail ? (T92)
- Reprise du travail (55 ans +) : Avez-vous droit au complément de garde d'enfants ? (T113)
- Reprise du travail (55 ans +) : Avez-vous droit au complément de mobilité ? (T120)
- Stage de transition (T142)