FAQ COVID-19 | Je suis malade

Toutes les réponses à vos questions en lien avec votre emploi et le coronavirus : revenu garanti, incapacité de travail, maladie professionnelle, chômage temporaire, en lien avec votre contamination au Coronavirus.

1. Ai-je droit à un revenu ?
2. Je suis tombé malade à l’étranger et ne peut pas reprendre le travail à temps. Que faire ?
3. Je suis malade dans une période de chômage temporaire. Quel est mon statut maintenant ?
4. Je suis suspecté d'être contaminé par le coronavirus en raison de symptômes identifiés à la suite d'un avis médical téléphonique et je suis en isolement à domicile ? Comment transmettre un certificat d'incapacité de travail à la mutuelle ?
5. Je suis malade d'autre chose que le coronavirus ou j’ai eu un accident ? Comment transmettre mon certificat d'incapacité de travail à la mutuelle ?
6. Je travaille à temps partiel et suis partiellement en incapacité de travail. Puis-je cumuler mon allocation de chômage temporaire et mes indemnité de maladie ?
7. Je travaille à temps partiel et je suis frappé d'incapacité partielle de travail. Je souhaite interrompre mon emploi par précaution. Que dois-je faire ?
8. Je suis (à temps partiel) incapable de travailler et je souhaite reprendre le travail ou effectuer plus d'heures (par exemple dans le secteur de la santé). Que dois-je faire ?
9. J’avais un contact prévu avec le médecin conseil dans le cadre d’une reconnaissance/prolongation d’incapacité de travail et celui-ci a été annulé et remplacé par une téléconsultation ? Que faut-il savoir ?
10. J'ai été infecté par le coronavirus au travail et je suis tombé malade. S'agit-il d'une maladie professionnelle ?

 

1. Ai-je droit à un revenu ?

En principe, vous avez droit à un salaire garanti pendant un mois, puis à des indemnités de maladie.

Grâce aux interlocuteurs sociaux, les indemnités d’incapacité (à l'exception de la période de salaire garanti le cas échéant) sont augmentées pour les maladies après le 29 février 2020 pour atteindre le même niveau que l'indemnité de chômage temporaire Corona.

La mesure est appliquée rétroactivement à partir du 1er mars 2020 et continuera de s'appliquer jusqu'à la fin de la période prévue par l'ONEM pour le système de chômage temporaire Corona (provisoirement jusqu’au 31 décembre 2020). Le montant minimum garanti est de 61,22 € par jour.

2. Je suis tombé malade à l’étranger et ne peut pas reprendre le travail à temps. Que faire ?

Pour les jours pendant lesquels vous êtes malade, vous avez droit à un salaire garanti par votre employeur pendant un mois maximum. Attention, si un chômage temporaire est introduit dans l'entreprise pendant votre maladie, vous percevrez des indemnités de chômage temporaire dès le premier jour et votre droit au salaire garanti cessera. N'oubliez pas d'en informer votre employeur et de fournir un certificat médical dans les délais prévus.

Seul un médecin peut décider que vous n'êtes plus malade. Un simple contact téléphonique avec un médecin ne peut jamais conduire à une décision de mettre fin à l’incapacité de travail. La décision de mettre fin à votre période de maladie ne peut être prise qu'après une consultation avec votre médecin conseil.

3. Je suis malade dans une période de chômage temporaire. Quel est mon statut maintenant ?

Vous devez en aviser votre employeur et votre mutuelle.

La question est de savoir dans quelle mesure, pendant le premier mois de maladie, vous avez droit à un salaire garanti ou uniquement à des allocations de maladie. Ceci n'est réglementé par la loi que pour le chômage économique des ouvriers. Pour eux, le droit à un salaire garanti en période de chômage temporaire se perd, ils ont alors droit à des indemnités de maladie.

D'autres situations ne sont pas réglementées par la loi. Il s'agit de :

• La mise en concurrence de la maladie et du chômage temporaire pour cas de force majeure pour les ouvriers et les employés ;
• La mise en concurrence de la maladie et du chômage temporaire pour des raisons économiques chez les employés.

Une discussion est en cours. Les syndicats s'efforcent d'appliquer le plus largement possible le salaire garanti.

Une fois guéri, si l’entreprise connait encore la situation de chômage temporaire, vous avez droit à des allocations de chômage.

De plus, si le salaire garanti est dû en vertu du droit du travail et que l'employeur ne paie pas ce salaire garanti, vous, en tant que travailleur, pouvez déjà recevoir des allocations de maladie en attendant de recevoir votre salaire garanti. La mutuelle se chargera du recouvrement des allocations de maladie déjà versées. Dans cette situation, vous devez informer votre mutuelle de :

• toute information permettant d'établir vos droits ;
• toute réclamation ou autre procédure engagée pour obtenir le salaire garanti.

4. Je suis suspecté d'être contaminé par le coronavirus en raison de symptômes identifiés à la suite d'un avis médical téléphonique et je suis en isolement à domicile. Comment transmettre un certificat d'incapacité de travail à la mutuelle ?

Le médecin peut dorénavant utiliser un certificat d'incapacité simplifié et vous le transmettre par voie postale ou par email, sous format pdf, afin que vous puissiez à votre tour le transmettre au médecin-conseil de la mutuelle.

Si le médecin vous transmet le certificat par mail, vous pouvez transférer ce mail à votre mutualité. Si vous recevez le certificat par voie postale, vous pouvez le scanner ou en transmettre une photo.

Le  certificat simplifié concerne les avis médicaux téléphoniques pour lesquels une attestation peut être complétée par le médecin, après anamnèse téléphonique, dans les situations suivantes :

 Patients à la suite d’un avis téléphonique :

• Patients potentiellement affectés par le COVID-19 ;
• Patients en traitement chez le médecin et qui, pour des raisons motivées ne peuvent pas rencontrer le médecin en personne vu les avis concernant la pandémie COVID-19 (par exemple, immunodépression, diabète, maladie chronique, etc.) ;
• Patients qui, en raison de leurs problème de santé liés au COVID-19, consultent le médecin pour un suivi supplémentaire.

Attention : Si vous avez droit  à un salaire garanti et vous vous voyez prescrire une incapacité de travail de 7 jours (comme ce sera souvent le cas dans cette situation), vous ne devrez pas transmettre cette attestation à votre mutualité puisque vous serez pris en charge par votre employeur.

5. Je suis malade d'autre chose que le coronavirus ou j’ai eu un accident ? Comment transmettre mon certificat d'incapacité de travail à la mutuelle ?

Pour une période limitée dans le temps, correspondant à tout le moins à la période de confinement, vous pouvez transmettre votre certificat d'incapacité de travail à votre mutualité autrement que par voie postale. Vous êtes aussi autorisé à le transmettre par mail, en le scannant ou en prenant une photo. Il faut veiller à ce que ce certificat mentionne clairement l'identité du médecin (nom, prénom, numéro INAMI) ainsi que la vôtre (nom, prénom, numéro de registre national)

Attention : Si vous êtes dans la situation où vous avez droit  à un salaire garanti pour la période d'incapacité de travail définie,  vous ne devrez pas transmettre cette attestation à votre mutualité puisque vous serez pris en charge par votre employeur.

6. Je travaille à temps partiel et suis partiellement en incapacité de travail. Puis-je cumuler mon allocation de chômage temporaire et mes indemnité de maladie ?

La réponse diffère selon que l’indemnité de maladie est réduite ou non. Le règlement sur le chômage ne permet pas de combiner une allocation de chômage temporaire avec une indemnité de maladie complète (non réduite).

Une allocation de chômage temporaire peut être combinée à une indemnité de maladie réduite.

Plus précisément :

• Si vous travaillez progressivement à plus de 20%, votre indemnité de maladie sera réduite. Si vous ne pouvez pas travailler, vous avez droit aux allocations de chômage. Celles-ci peuvent être cumulées avec les allocations de maladie réduites ;
• Si vous travaillez au maximum à 20%, vous conserverez l'intégralité de votre indemnité de maladie. Vous n'avez pas droit aux allocations de chômage si vous ne pouvez pas travailler.
• Si vous êtes progressivement employé en dehors du circuit d'emploi normal, dans une entreprise sur mesure, vous avez droit à des indemnités de maladie complètes. Celles-ci peuvent être combinées avec des allocations de chômage temporaire.

7. Je travaille à temps partiel et je suis frappé d'incapacité partielle de travail. Je souhaite interrompre mon emploi par précaution. Que dois-je faire ?

Si vous souhaitez interrompre ou arrêter votre reprise partielle de travail autorisé, par exemple par précaution, faites-le toujours savoir à votre mutualité. Faites-le par lettre ou par e-mail. À partir de ce moment-là, votre mutualité paiera à nouveau vos indemnités de maladie complètes.

8. Je suis (à temps partiel) incapable de travailler et je souhaite reprendre le travail ou effectuer plus d'heures (par exemple dans le secteur de la santé). Que dois-je faire ?

Vous devez soumettre une demande d’autorisation de reprise partielle de travail au médecin-conseil de votre mutualité avant de reprendre le travail. Vous devriez faire de même si vous avez déjà l'autorisation de reprendre un travail partiel, mais que vous souhaitez maintenant effectuer plus d'heures que ce qui est indiqué dans votre autorisation. Sans demande préalable, vous risquez de perdre votre reconnaissance d'incapacité de travail.

9. J’avais un contact prévu avec le médecin conseil dans le cadre d’une reconnaissance/prolongation d’incapacité de travail et celui-ci a été annulé et remplacé par une téléconsultation ? Que faut-il savoir ?

Une téléconsultation (avis téléphonique) ne peut être effectuée que par le médecin-conseil. Les non-médecins peuvent toutefois vous contacter par téléphone pour préparer le dossier pour le médecin-conseil.

Une téléconsultation (avis téléphonique) ne peut jamais conduire à une décision de fin d'incapacité de travail. Cette décision ne peut être prise qu'après une consultation physique par le médecin-conseil. Ces consultations physiques doivent être programmées en priorité après la période à laquelle ces nouvelles directives s'appliquent.

10. J'ai été infecté par le coronavirus au travail et je suis tombé malade. S'agit-il d'une maladie professionnelle ?

Le virus a été reconnu comme une maladie professionnelle dans un certain nombre de professions où le risque d'infection au coronavirus est accru. Plus précisément, il concerne les catégories suivantes :

• les prestataires de services d'ambulance impliqués dans le transport de patients atteints de COVID-19 ;

• le personnel travaillant dans les hôpitaux ;
• dans les services d'urgence et de soins intensifs ;
• dans les services des maladies pulmonaires et infectieuses ;
• dans d'autres services où sont admis les patients atteints de COVID-19 ;
• le personnel effectuant des actes diagnostiques et thérapeutiques sur des patients atteints de COVID-19 ;
• le personnel travaillant dans d'autres services et institutions de soins où un foyer de COVID-19 s'est déclaré (deux cas ou plus regroupés).

Dans les services susmentionnés, ceci concerne toutes les personnes qui y travaillent (médical, paramédical, logistique et nettoyage) et pour lesquelles l'infection peut être liée à leur activité professionnelle. Le régime s'applique également aux étudiants en stage.

Les cas de COVID-19 parmi le personnel qui traite ou soigne des patients et qui n'entre pas dans l'une des catégories mentionnées ci-dessus peuvent être reconnus si la maladie peut être liée à un contact professionnel documenté avec un patient atteint de COVID-19.

Les personnes qui entrent en ligne de compte ont intérêt à introduire une demande d’indemnisation. Afin que la demande soit traitée rapidement, il est important de fournir autant d'informations que possible sur :

• la nature de l'activité professionnelle exercée dans les dernières semaines précédant le début des symptômes ;
• l'évolution médicale de la maladie (rapports de médecins) ;
• les résultats de laboratoire prouvant l'infection par le virus SRAS-CoV-2 (ces résultats sont absolument nécessaires) ;
• la durée de l'incapacité de travail prescrite par le médecin.

Fedris est chargé d'assurer les travailleurs du secteur privé, des stagiaires et des administrations provinciales et locales (provinces, villes, communes, CPAS, intercommunales) contre les maladies professionnelles.

• Les travailleurs du secteur privé et les stagiaires peuvent soumettre leur demande directement à Fedris.
• Les membres du personnel des administrations provinciales et locales doivent introduire leur demande par l'intermédiaire de leur employeur.
• Les informations sur la procédure, les formulaires à utiliser et les indemnités sont disponibles sur le site de Fedris.

Les membres du personnel des autres autorités publiques (administration fédérale, Régions, Communautés) ne sont pas assurés par Fedris. Ils doivent soumettre leur demande à leur employeur (administration) selon la procédure en vigueur.

 Attention : toute personne qui introduit une demande d’indemnisation auprès de Fedris doit cependant toujours déclarer son incapacité de travail auprès de son employeur et de sa mutualité.