Action Stop Controle Grapa !

Stop aux contrôles abusifs de la GRAPA par le Ministère des Pensions !

Action en nombre devant les bureaux du Ministre Bacquelaine le lundi 17 février où nous rencontrerons une personne du Cabinet. Rdv en face du 15 Rue des Petits Carmes à 1000 Bruxelles.



La Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) est un complément à la pension, octroyé aux personnes de plus de 65 ans dont les revenus sont trop faibles pour assurer leur subsistance. Les montants de la GRAPA sont insuffisants et laissent les personnes bénéficiaires vivre sous le seuil de pauvreté. Ce droit subit depuis plusieurs années des restrictions de plus en plus fortes. La possibilité de se déplacer à l’étranger et la durée permise de ce voyage ont été progressivement contraints. Depuis le 1er juillet 2019, un nouvel arrêté royal restreint encore davantage la circulation des personnes bénéficiaires, y compris sur le territoire belge, et accentue les moyens de contrôle.



Il faut maintenant signaler au Service Fédéral Pensions tout déplacement à l’étranger, ou tout séjour en Belgique de plus de trois semaines, sous peine d’une suspension d’un mois de son allocation. Un·e facteur·rice de la poste contrôlera sa résidence au moins une fois par an à date aléatoire. En cas d’absence, elle.il se représente deux fois dans un délai de 21 jours. Si on ne lui ouvre toujours pas, elle.il laisse un certificat de résidence à remplir dans les 5 jours ouvrables. A défaut, le paiement de la Grapa est suspendu…



Le système GRAPA est hautement problématique :

- Les ainé·e·s qui ont les pensions les plus faibles et dépendent d’une GRAPA pour survivre voient leur liberté de circuler à l’étranger, mais aussi désormais en Belgique, largement restreinte et contrôlée. Quel message la société envoie-t-elle en restreignant la vie privée et la liberté de circuler des personnes âgées les plus précaires?

- Le contrat Bpost-SFP interdit de laisser un avis de passage lorsque la personne résidente est absente, lors des deux premières visites. Après la 3e visite et le dépôt dans la boite aux lettres du certificat de résidence, la personne contrôlée (qui n’apprend son contrôle qu’à ce moment-là!) n’a que 5 jours ouvrables pour découvrir le document, aller à la commune le faire valider et renvoyer le document au SFP. La conséquence directe ? De nombreuses personnes âgées n’osent plus sortir de chez elles, de peur d’être sanctionnées et de perdre les maigres ressources financières dont elles dépendent pour survivre.

- Les facteur·rice·s remplissent des rôles d’accompagnement social et d’évitement de l’isolement essentiels pour une part de la population, isolée, en zone rurale, en fin de vie. Quel rôle les facteur·rice·s remplissent-elles·ils quand on les charge du contrôle social et qu’on en fait les membres d’un dispositif de sanction ?



Il s’agit ici ni plus ni moins d’une traque à la fraude présumée d’un très petit nombre d’individus qui se transforme en une attaque massive à un ensemble de personnes précarisées, discriminées par rapport à celles pouvant profiter d’une pension suffisante ! Les ainé·e·s méritent plus de considération, quel que soit le montant de leur portefeuille.



A ce propos, voici l'article récent et très complet de la revue "Ensemble" du CSCE : www.asbl-csce.be/journal/ensemble101cpas80



Voici la lettre envoyée aux parlementaires : https://www.liguedh.be/controles-grapa-lettre-aux-parlementaires-et-aux-ministres/



Le communiqué de presse : https://www.liguedh.be/controles-grapa-bpost-lassociatif-et-les-syndicats-annoncent-une-mobilisation-le-17-fevrier-prochain/



Ce 17 février, « un des 17 » suivant le 17 octobre (journée mondiale de lutte contre la pauvreté), nous nous mobilisons devant le cabinet Bacquelaine pour demander la fin des contrôles abusifs de la GRAPA !